Signaler un survol de drone : à qui, comment, avec quelles preuves

Un survol signalé isolément ne produit presque rien. Trois survols signalés, horodatés et rattachés les uns aux autres produisent une enquête. Toute la différence tient à la qualité du dossier, et le dossier se constitue pendant le survol — pas après.

Ce qu’il faut avoir avant de signaler

Un signalement sans éléments se classe. Les cinq données qui font la différence :

• L’heure de début et de fin, à la minute. C’est ce qui permet de recouper avec vos enregistrements vidéo, et le cas échéant avec les relevés d’un opérateur télécom ou d’un capteur.
• La trajectoire, décrite simplement : transit en ligne droite, allers-retours parallèles, stationnaire face à une ouverture. Un enquêteur sait que ce ne sont pas les mêmes visites.
• Une image, même mauvaise. Un cadrage large qui situe l’appareil par rapport à un bâtiment identifiable vaut mieux qu’un gros plan de ciel.
• Le signalement de l’appareil : nombre d’hélices, couleur, caméra orientable, charge sous le fuselage. De quoi situer une classe d’appareil, et ce que quelqu’un a investi dit assez bien ce qu’il vient chercher.
• Ce qui se passait sur le site à ce moment-là. C’est la donnée qu’on oublie systématiquement et la seule qui établisse un motif : livraison, essai, présence d’un client, arrêt de production.

La procédure minute par minute est détaillée dans la conduite à tenir pendant un survol.

À qui, dans quel ordre

Gendarmerie ou police nationale

C’est le passage obligé, sous deux formes. La plainte, si vous identifiez l’auteur ou si une infraction est caractérisée (captation d’images, survol d’une zone interdite). La main courante sinon : elle n’ouvre pas d’enquête, mais elle date les faits, et c’est ce dont vous aurez besoin au troisième survol.

Apportez vos éléments sur support : une clé, un tirage papier de votre relevé. Ne comptez pas raconter.

La DGAC

Pertinente si le survol concerne une zone où le vol est restreint ou interdit : abords d’aérodrome, installation protégée, zone temporaire. Le manquement devient alors aéronautique, indépendamment de ce que l’appareil filmait. Encore faut-il savoir dans quelle zone vous êtes, et la carte des restrictions se lit moins facilement qu’il n’y paraît.

Votre autorité de tutelle

Installation classée, opérateur d’importance vitale, périmètre de défense : vous avez un interlocuteur désigné, et il attend ce type de remontée. C’est aussi par cette voie qu’un site finit par être connu et pris en compte dans les dispositifs existants.

Votre assureur

Souvent oublié. Une série de survols documentés pèse dans l’appréciation du risque, et dans la discussion sur les mesures que vous engagez.

Le registre : l’outil qui change tout

Un tableau, une page, tenu au poste de garde. Une ligne par survol, sept colonnes : date, heure de début, heure de fin, trajectoire observée, appareil, conditions météo, activité du site. Rien de plus.

Son intérêt n’est pas administratif. Au troisième ou quatrième événement, il fait apparaître ce qu’aucun témoignage isolé ne montre : une régularité horaire, une corrélation avec vos opérations, une progression dans l’audace des approches. C’est ce document qui déclenche une réponse, et c’est celui que nous mettons en place lors d’un audit de vulnérabilité.

Un survol, c’est une anecdote. Trois survols écrits dans le même tableau, c’est une préparation.

Faire en sorte que le signalement soit possible

Tout ce qui précède suppose que quelqu’un, sur place, sache quoi noter sans avoir à y réfléchir. En pratique, c’est le point faible : le survol dure quatre minutes, l’agent de garde regarde, et il ne reste rien.

Trois documents suffisent : une fiche réflexe d’une page affichée au poste, le registre, et la liste des points du site qui ne doivent pas être lisibles depuis le ciel. Nous les établissons en audit et nous les faisons répéter aux équipes en formation. Pour savoir si vos consignes tiennent réellement, il n’y a qu’une mesure : jouer le scénario sans prévenir — Red Team aérienne.

Si vous préférez commencer par les questions que se posent la plupart des responsables sûreté avant d’ouvrir un registre, elles sont dans la FAQ sur la menace.