Autoriser un survol de drone chez vous : encadrer le vol d’un prestataire
Sept questions à trancher par écrit, et une ligne qu'on oublie systématiquement : la liste de ce qui ne doit pas être filmé.
Un prestataire doit inspecter votre toiture. Un géomètre doit relever l’emprise. Un photographe doit produire des vues pour votre plaquette. Dans les trois cas, un appareil va voler au-dessus de votre site, et c’est vous qui décidez des conditions.
L’essentiel
Le télépilote a besoin de votre accord pour décoller de chez vous et pour vous survoler à basse hauteur. Cet accord se donne par écrit, et il vous appartient d’y inscrire ce que vous ne voulez pas voir filmé. Un vol autorisé sans cadrage produit un fichier d’images de votre site qui vous échappe complètement, et qui vous reviendra peut-être par une autre voie.
Pourquoi votre autorisation est nécessaire
Deux raisons distinctes, qu’on confond souvent.
La première tient au décollage. Un télépilote qui met en œuvre son appareil depuis une propriété privée doit y avoir été autorisé — c’est du droit commun, pas de l’aéronautique.
La seconde tient à ce que le vol produit. Filmer votre site, vos installations et vos équipes suppose une base pour le faire. Votre autorisation est cette base, et son étendue est celle que vous fixez. Le raisonnement complet est dans ce que dit le droit du survol d’une propriété privée.
Ce que doit contenir l’écrit
Une page suffit. Ce qui compte, c’est qu’elle réponde à sept questions.
- Qui vole. Identité de l’exploitant, son numéro d’enregistrement, l’identité du télépilote et sa qualification.
- Quoi. Modèle et numéro de série de l’appareil. C’est ce qui vous permettra plus tard de distinguer ce vol-là d’un autre.
- Quand. Créneau précis, pas « courant mars ». Un survol non annoncé déclenche vos procédures pour rien, et abîme la confiance des équipes.
- Où. Zone survolée, point de décollage, hauteur maximale, et les endroits exclus. C’est cette dernière ligne qui compte le plus.
- Pour quoi faire. La finalité, énoncée simplement. Elle borne tout le reste.
- Ce que deviennent les images. Qui les détient, combien de temps, qui y accède, ce qui est publié, ce qui est détruit et quand.
- L’assurance. Attestation en cours de validité, et le montant couvert pour un dommage au sol.
La ligne qu’on oublie : les exclusions
Un prestataire cadre sur ce qui l’intéresse. Il ne sait pas que le bâtiment derrière lui abrite un procédé, que la cour de droite est un stockage sensible, ou que la salle de contrôle est visible par sa baie vitrée.
Il faut donc lui dire, et par écrit. La liste de ce qui ne doit pas être filmé chez vous est exactement celle qu’établit un audit de vulnérabilité : les points lisibles depuis le ciel. Si vous l’avez, votre autorisation s’écrit en dix minutes. Si vous ne l’avez pas, vous improviserez.
Un cas revient plus souvent qu’on ne l’imagine : le prestataire publie ses meilleures images en référence commerciale, ou les dépose dans une bibliothèque en ligne. Votre site devient une vue aérienne haute définition librement accessible. Il faut interdire explicitement la réutilisation, sinon rien ne l’interdit.
Pendant le vol
Quelques précautions élémentaires, qui coûtent une demi-heure et évitent des malentendus durables.
- Prévenez les équipes, et le poste de garde en premier. Sans cela votre propre procédure de survol se déclenche, ce qui est plutôt bon signe — mais inutilement.
- Accompagnez le télépilote. Quelqu’un qui connaît le site évitera les cadrages malheureux, et répondra aux questions au fil du vol.
- Notez le vol au registre, avec la mention « autorisé » et la référence de l’écrit. Un registre qui ne contient que les survols suspects perd sa valeur : la comparaison avec un vol connu est ce qui rend les autres lisibles. Voir à quoi sert le registre.
Après : récupérer et vérifier
Demandez la livraison complète, pas seulement les images retenues. Regardez ce qui a été capté en dehors de la finalité — au décollage, en transit, en fin de batterie. C’est là que se trouvent les vues involontaires, et c’est le moment de demander leur suppression.
Un vol autorisé sans cadrage écrit, c’est un relevé complet de votre site remis à quelqu’un dont vous ne maîtrisez pas les sauvegardes.
Le cas particulier des sites sous régime spécifique
Installation classée, opérateur d’importance vitale, périmètre de défense : votre capacité à autoriser un survol peut elle-même être encadrée, et une information préalable de votre autorité de tutelle peut être attendue. Un site Seveso a intérêt à traiter le sujet avant d’en avoir besoin — voir les obligations de l’exploitant. Si votre site est dans une zone restreinte, c’est au télépilote d’obtenir les dérogations aéronautiques ; la carte des restrictions vous dira si c’est le cas.
Et si vous voulez voler vous-même
Beaucoup d’exploitants finissent par acquérir le moyen en interne, parce que l’usage devient quotidien — levée de doute nocturne, inspection de point haut. C’est le sujet de ce que permet un drone de surveillance, et ce qu’il ne permet pas, et l’objet de notre offre Drone for Good. La qualification des télépilotes passe par la formation.
Le cadre applicable, dans ses détails, occupe la partie réglementaire de la FAQ. Et si vous préférez partir d’un modèle d’autorisation déjà adapté à un site comme le vôtre, demandez-le nous.