Zones interdites de survol : lire la carte, et ce qu’elle ne dit pas

Il existe une carte officielle des restrictions de survol par drone en France, elle est publique et gratuite. C’est un bon point de départ — et une mauvaise réponse si on s’y arrête, parce qu’elle ne dit pas ce que la plupart des responsables sûreté croient y lire.

Où regarder

• Géoportail, couche dédiée aux restrictions pour drones de loisir. C’est la plus lisible pour un non-aéronaute : on cherche son adresse, on lit la hauteur maximale autorisée sur la maille.
• Les outils de la DGAC et les cartes aéronautiques, pour le vol professionnel et les zones réglementées temporaires.
• Les arrêtés préfectoraux et municipaux, qui ajoutent des interdictions locales et temporaires : un événement, un chantier sensible, une période particulière. Ils ne sont pas tous reportés sur la carte nationale.

Les quatre choses que la carte ne dit pas

1. Elle ne protège pas votre site

Y figurent les installations nucléaires, les sites militaires, les établissements pénitentiaires, les abords d’aérodromes, certaines réserves. Pas votre usine, pas votre entrepôt, pas votre centre de données — sauf régime particulier. Si vous ne voyez aucune zone sur votre adresse, cela signifie que le survol y est aéronautiquement possible, pas qu’il est sans conséquence.

2. Une hauteur maximale n’est pas une interdiction

« 120 m » ne veut pas dire « interdit en dessous ». Cela veut dire qu’un appareil peut légalement évoluer jusque-là, donc à trente mètres au-dessus de votre toiture. Ce qui borne ce vol, ce ne sont pas les mailles de la carte mais l’interdiction de capter l’image de personnes et de secrets d’affaires. Nous développons ce raisonnement à propos du survol d’une propriété privée.

3. Elle est faite pour le télépilote, pas pour vous

Son objet est de dire à un opérateur ce qu’il peut faire. Elle ne dit rien de ce qu’un observateur mal intentionné fera. Or celui-là ne consulte pas la carte, ou la consulte précisément pour savoir où il ne sera pas attendu.

4. Elle ignore la géographie réelle de votre exposition

Pour un site, la maille réglementaire pèse moins que le point haut du quartier, le parking à trois cents mètres, la lisière de bois d’où l’on garde l’appareil à vue. Aucune carte publique ne porte ces points. Les relever occupe la première journée d’un audit de vulnérabilité.

La carte dit où un télépilote peut voler. Elle ne dit pas d’où quelqu’un peut vous regarder.

Faire inscrire son site : quand c’est possible

Certains sites peuvent obtenir une protection réglementaire — installation d’importance vitale, périmètre de défense, interdiction temporaire pour un événement. Ce n’est pas une démarche d’équipement, c’est une démarche de dossier : il faut caractériser l’enjeu, documenter l’exposition, et s’adresser au bon interlocuteur.

C’est long, l’issue n’est pas garantie, et cela ne dispense d’aucune mesure concrète : une zone interdite ne fait pas tomber les appareils. Nous accompagnons ce montage dans le cadre du conseil.

Ce qui reste à faire, carte ou pas

• Savoir ce qui est lisible depuis le ciel chez vous, et le couvrir. C’est la mesure la moins chère et la plus efficace.
• Détecter, en choisissant les capteurs adaptés à votre environnement plutôt qu’au catalogue. Chaque famille voit une chose différente.
• Savoir quoi faire quand un appareil se présente : la conduite à tenir, puis le circuit du signalement.
• Vérifier que ça fonctionne, en jouant le scénario sans prévenir : une Red Team aérienne.

Le zonage et le cadre légal occupent une bonne part de la FAQ réglementaire. Si vous voulez savoir ce que la carte dit, et surtout ne dit pas, de votre adresse précise, donnez-la nous.